Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

... de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes offrent aux consommateurs un ... la ‘Banking Act’ de 1987 d’un système de garantie des dépôts similaire à celui préconisé par la directive, ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... les problèmes donnés. Les évolutions qui ont pris place aux Etats-Unis ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

... 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs Länder ont décrété des lois qui ... horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de proposer des solutions pour répondre ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... d’investissements. Son champs d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs ... dispositions analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges. Il ...

A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres ... du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement ... de fiscalité ; notamment lors de transferts de biens vers les Etats-Unis. Pourtant, les investisseurs étrangers ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause ... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des ... français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter ...