La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... se définit comme une « communication commerciale » (voir I). En effet, sans activité commerciale, pas de ... commercialisant des cigarettes électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question ... zum 70. Geburtstag, C.H.Beck, München, 2014, pp. 507-517 Picod, Yves, Auguet, Yvan, Dorandeu, Nicolas, « Mise en ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... dans la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la concurrence de ... que la victime d'une dénonciation ne pourrait pas se voir communiquer de tels documents. En effet, la loi sur ... du droit dans les pays de droit civil, Editions Cujas, 2002. G. L. Priest, « The Common Law Process and the ... Mot-clés:
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette pièce avant de lire ce compte-rendu. Vous ne le ... aux yeux bleus ! Personne, pas une tribu, ne supporte de voir partir son enfant dans la marmite de l’ennemi. ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince est ... mais sans n’avoir jamais quitté son bureau pour voir le monde. Pourquoi le ferait-il ? C’est le travail d’un explorateur de voir le monde, pas d’un géographe. Lui est juste là pour ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... signature électronique, modifié par le décret numéro 2002-535 du 18 avril 2002, fixe et organise les moyens techniques permettant de ... juridique prospective », Documentation Française, 2002 3. J. Chouraqui, «Théorie juridique de la preuve ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... sur ce sujet. L’Espagne, à l’inverse, a préféré voir réglementés les divers aspects de la grève par une ... signifie pas que celui-ci est illimité et impropre à se voir, dans une certaine mesure, limité ou restreint par le ... de la Audiencia Provincial de Salamanque du 10 décembre 2002, une sanction pour limitation de l’exercice du droit ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice ... 1, 26 janv. 2011, SAIF c/ Stés Google France et Google INC, n°08/13423). C’est donc après la notification de ... Sites internet : http://barometre.secrets2moteurs.com/ ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... valable entre professionnels de la même spécialité (Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin), ... pas valable si le vendeur avait connaissance du vice (Com. 7 novembre 2006, RDI 2007 , p. 330), ce qui ne semble ... pourrait être valable (A. Bénabent, op.cit. , p. 307 ; Com. 27 avril 1971 JurisData N° 1971-097117), même si ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... arrêts du 26 juin 2001 et du 20 décembre 2001 (Gaz. Pal. 2002/1, Soc. American Bureau of Shipping et Soc. Quille le ... de la transmission des droits substantiels » (Cass. Com., 28 mai 2002, Cimat, Rev. arb. 2003.397, note crit. D. ... le cessionnaire à aller devant l’arbitre pour se voir dire par celui-ci qu’il n’a pas succédé au ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire