La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements ... imposer un aussi ambitieux que celui préconisé. En 2002, le UK ETS est introduit par une série de textes ...
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Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... règles de concurrence déjà en vigueur. Il faudrait donc voir selon la Commission, deux protections distinctes et par ... de concurrence déjà applicables. Il faudrait donc voir ici une autre possibilité de double poursuite et de ... Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... au Figuier Blanc ce soir, qui sont par exemple venus voir un film dans une autre des salles, et qui ignorent donc ... des gens ou des circonstances qui n'ont a priori rien à voir, et ce, en utilisant tous les medias à disposition. ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , ... , consulté le 27 janvier 2018. [4] Voir notamment la position du Bundeskartellamt dans les ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme les types infractions, les auteurs qui peuvent voir leur responsabilité engagée ou les sanctions ... a perdu de sa pertinence depuis une loi du 22 août 2002 qui élargit le champ d’application du § 30 OWiG en ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits américain et ... public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la bonne foi est l’intention dénuée de ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... européenne. Il naît du fameux arrêt Google Spain, Inc. / Agencia Española de Protección de Datos 4 , du 13 ... espagnole 4 CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google Inc/ Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja ... de la CJUE Décision du 13 mai 2014, Google Spain, Google Inc / Agencia Española de Protección de Datos, Mario ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cela peut être dans l’intérêt des deux parties de voir la question de la validité de la clause tranchée par ... Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms c/ Epoux Brachot et autres” • CJCE, ... , Erich Gasser GmbH c. MISAT Srl, 2003 • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 • Societe Nationale ...
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Site de la NYCCHR http://library.amlegal.com/nxt/gateway.dll/New%20York/admin/newyorkcitya... ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi