Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... A. Di Giovane, Democrazia e religione: spunti di sintesi , www. associazionedeicostituzionalisti.it) il montre un ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... les conceptions juridiques des différents Etats membres (culture civiliste et Common Law). D’autre part, le ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... la Banque centrale Européenne, très controversé. http://www.federalreserve.gov/generalinfo/fract/ Régulation ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... en complément du Securities Exchange Act de 1934. http://www.sec.gov/about/rulesofpractice.shtml Régulation bancaire ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... de 2002 modifie certaines de ces dispositions. http://www.sec.gov/divisions/corpfin/34act/index1934.shtml ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... de blanchiment d’argent au niveau international. http://www.cbo.gov/showdoc.cfm?index=3142&sequence=0 Régulation ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... au niveau de la Banque Centrale Européenne. http://www.washingtonwatchdog.org/documents/cfr/title12/part215.html ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place ...