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A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... un bail ou un contrat de téléphonie mobile. La culture du crédit aux Etats-Unis impose à tout consommateur ... d’octroi de crédit. Site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 avril 2009. Site internet de la Federal Trade Commission : http://www.ftc.gov/credit , visité le 20 avril 2009. Régulation ...
Mot-clés: Fair Credit Reporting Act (USA) Credit-scoring Loi « Informatique et Libertés ». / Contrats en matière bancaire et financière

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, www.europeus.org/chantal_cutajar/ Site internet du FinCEN, www.fincen.gov/ Site internet du Tracfin, www.tracfin.minefi.gouv.fr/ Site internet du GAFI, www.fatf-gafi.org/ ...
Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... internationaux d’enfants  », Unité de Presse http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Child_abductions_FRA.pdf Consulté en janvier 2016   Rostovceva, N.V, «  ...
Mot-clés: Enlèvement international d’enfants / intérêt supérieur de l’enfant / Convention de la Haye de 1980 / Convention de la Haye de 1996 / article 8 CEDH

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... 223 [7] Rapport de M. Boval Conseiller rapporteur http://www.courdecassation.fr/article12272.html   [8] [ 1947 ] KB ... comparative law, Clarendon Press (1998)   Sites internet www.courdecassation.fr Cour de cassation française www.legifrance.gouv.fr Service public de l'accès au droit     Droit des ...
Mot-clés: La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...
Mot-clés: lutte contre les discriminations / libertés et droits fondamentaux / Droit et discriminations / Allemagne / AGG

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ... Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ...
Mot-clés: UE ORD / OMC / Interprétation conforme / Effet direct

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... publics : enjeux et obligations : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/ . [6]  S. WACHTER, B. ... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ... des algorithmes publics : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] ...
Mot-clés: Intelligence artificielle ; transparence ; décision administrative ; privacy ; RGPD ; non-discrimination ; numérisation ; big data ; motivation ; droit d’accès.

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de Vienne sur les immunités diplomatiques, ... https://treaties.un.org/doc/source/docs/A_RES_59_38-F.pdf Britannique : State Immunity Act 1978 Jurisprudence  : ...
Mot-clés: immunité / immunité de juridiction / immunité absolue / exception aux immunités / CEDH / droit au procès équitable / droit d'accès à un tribunal / droit du travail / article 6 Conv. EDH

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... internet de la Cour constitutionnelle colombienne: http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site internet du Conseil d'orientation des retraites (COR) : http://www.cor-retraites.fr - Site internet de la Haute Autorité de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité: http://www.halde.fr/ - Site internet de la Cour de cassation: ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... qui n’échappent pas à la subjectivité au profit de la culture artistique dominante   Force est de constater que ...
Mot-clés: droit d'auteur / Copyright / Royaume-Uni / costume / création / cinéma