A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) http://www.sussex.ac.uk/Units/spru/hsp/ENMOD.pdf Ce traité ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Artikel 96 (5) Grundgesetz 1949 (GG) ( http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_96.html ) Cet article de la ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Publication 3870 july 2006 ( http://hotdocs.usitc.gov/docs/pubs/research_working_papers/pub3870.pdf ) Cette ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... qui sont retenues par la jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... le sont encore sous l’empire de l’ancienne loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI