A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des peines ou traitement inhumain ou dégradant: http://www.cpt.coe.int/fr/docspublics.htm - Site internet du Comité contre la torture : http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/index.htm Rapports droit interne et ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Transgender Rights Map 2016 », 10 mai 2016. ( http://tgeu.org/trans-rights_europe_map_2016/ ) 1 CEDH, Unité de la ... Rights Map 2016 », 10 mai 2016, http://tgeu.org/trans-rights_europe_map_2016/ . 16 Ibid. 17 ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... РФ ( Code civil de la Fédération de Russie) www.garant.ru (portail juridique de recherche de la législation et de la jurisprudence) www.legifrance.fr Régulation bancaire et financière MBDE A ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... di tutela » dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : résidence habituelle du mineur • www.minoriefamiglia.it Droit des personnes et de la famille ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de Montréal, disponible en ligne à l’adresse http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/conferences/uciv/bureau2002.pdf ... 2006), disponible en ligne à l’adresse : http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : ... RTD civ 2002, 785, obs. J. Hauser Sites Internet: http://www.homoparentalite.com/ Droit et discriminations MBDE De la ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft: A case study. Michael Betts, 2007. http://www.okjolt.org/articles/2007okjoltrev35.cfm - EC Competition Law: Texts, ...
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... 10 février 2020. SITES INTERNET : France : https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ Italie : https://www.brocardi.it/ LEGISLATION : France : 1.Code de ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... d'une organisation internationale (Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343); solution qui devrait ... 444 U.S. 286. Décisions françaises Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343. Cass. 1ère Civ., 11 ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage