ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... européens du droit des contrats (PEDC) et les principes Unidroit. Les PEDC s'appliquent aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce ... du droit. Les PEDC mais aussi les Principes Unidroit permettent donc de faciliter le commerce ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Hervé Croze, « Arbitrage. – ... 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Jacques Moury, « L'incidence de la ... en ligne sur le site : http://investmentpolicyhub.unctad.org/Download/TreatyFile/1428 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018]. « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018]. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention ... ou dégradants, 10 décembre 1984 http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx Textes ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de Livadia, ... de Chorzow, 13 septembre 1928, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf . ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... propres au commerce international comme les principes UNIDROIT publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à ... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas H., “Les contrats ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... 2003 (en ligne). Disponible sur < http://www.unesco.org/comnat/france/Colloque_Droits_D_Auteur/IDeLamberte... ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... -Digital Economy Act 2010 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/24/contents Décisions -R ... - http://stakeholders.ofcom.org.uk/consultations/infringement-notice/summary Site du ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... codifications privées récentes telles que les principes UNIDROIT sur les contrats du commerce international » (page ... retenue vise à autoriser notamment le choix des principes Unidroit, des Principes of European Contract Law ou d’un ... privées Les parties pourront choisir les principes Unidroit et les Principes européens Oeuvres d’origine ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/00639/index.html?lang=fr ... avec l'Iran le 1er octobre, disponible sur : http://french.peopledaily.com.cn/International/6766723.html - Groupe ... relatives aux sanctions, disponible sur : http://www.un.org/french/sc/committees/groupes/sanctions.shtml - Comités ... Mot-clés: