L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Tromper, Michel, Cahier du Conseil constitutionnel n° 22, Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel , (Juin ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission Européenne des ...
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... est survenu par le fait du travail » (Cass. 2 e Ch.Civ, 22 février 2007 n°05-13771) ; pour les ayants droit (civ. ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... la position juridique adoptée est similaire. Une loi du 22 avril 2005 interdit l’euthanasie active mais permet ...
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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... About-Picard. Or, dans la recommandation 1412 adoptée le 22 juin 1999, l'assemblée parlementaire du Conseil de ...