A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de la CPI assure ... notamment devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux ... et par précaution pour le respect des droits de l’homme, il est important que l’accusé ne soit pas ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière importante depuis leur ... remise en question face à l’ascension des droits de l’Homme se fait de plus en plus pressente. Cependant ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, et ... la définition du mariage comprise comme l’union d’un homme et d’une femme. Cet article se propose donc de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est ... Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) adoptée en 1950 ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... le développement des technologies de pointe, jamais l’homme n’a eu autant le sentiment d’avoir à se situer ... un préjudice moral portant atteinte aux droits de l’homme. En vertu du droit au respect de la vie privée, le ... diffusant en ligne les photographies de la jeune femme. Non seulement AMP possédait le copyright de ces ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à ... la première fois, La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré le principe de compétence universelle ... avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette décision, la Cour devait déterminer si la ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la ... d’un instrument de protection des droits de l’homme : la Charte de l’Union Europeenne des droits ... Ces deux systèmes de protection des droits de l’homme sont voués à interagir du fait de leur champ ...
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La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... n'est applicable que lorsque l'auteur des violences est un homme et que la victime est une femme. Le terme de violence vient du latin «vis» qui ... sexe sur l'autre, considérant de façon générale que l'homme dispose d'une force supérieure à celle de la femme. ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de 2011 (ci-après Principes directeurs) [3] . Ce texte ... . Par le biais de ce devoir, le Conseil des droits de l’Homme demande aux entreprises de prévenir les risques ... des entreprises qu’elles respectent les droits de l’Homme » [5] . En ce sens, le législateur français, a ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux ... de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ». L’article ... pas son invention de suffisamment claire et qu’un homme du métier ne peut l’exécuter. On retrouve aussi ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode