ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... qui vont à l’encontre de ceux déjà reconnus à la femme. Proposta di legge n° 1913 del 01/12/09 dai senatori ... 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la déclaration universelle des droits de l’enfant ... nombreuses (Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Déclaration des Droits de l’Enfant,…) tandis que ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de ... de la dimension de la démocratie et des droits de l’Homme s’expliquent notamment par le statut de la Banque ... du Conseil européen de 1991 sur les droits de l’homme, la démocratie et le développement proposent des ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... plus intéressante ici, est celle de son opposition avec l'homme et son activité. Est-ce cette définition qu'adopte ... en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement ... : un mouvement vers l'extérieur   D'ordinaire, l'homme et ses actions sont au centre de notre regard, ce sont ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... bilatéral, de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable et à ... nécessairement que le mariage soit le fait d’un homme et d’une femme (nous verrons ci-après que cette ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la prise en compte de la situation particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer ... que la Cour de cassation a refusé d’étendre à un homme ayant élevé deux enfants la majoration d’assurance ... pas interrompu sa carrière pour élever ses enfants et un homme qui apporte la preuve qu’il a élevé seul un enfant ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... et européennes de protection des droits de l’homme. Ce durcissement dans le contrôle des frontières ... l’Espagne, qui paraissent contraires aux droits de l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de ... (I). Malgré son caractère attentatoire aux droits de l’homme la Cour EDH annule l’antérieure condamnation de ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de la « Grande ... plus tard allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et ... libertés civiles. Ainsi, la protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... au politique, établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits ... souveraineté, résidence. Des concepts adaptés à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie ... animaux, entraîne une implication plus importante de l’homme vis à vis des animaux en le punissant, en le ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes peut être condamnée à 5 ans ... autorisée à des membres du couple vivants et à un homme et une femme en âge de procréer.  L’article 311-20 ... pathologique et surtout la condition d’un « homme et d’une femme constituant un couple ». Ainsi, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier ... note le Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... En Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionne également les peines ou traitements ...