Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui ... de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à trois niveaux. Tout d’abord, au ... d’un phénomène de décentralisation de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation ... Mot-clés: négociation collective
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une ... les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de ... utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. « The guardian angel of the anglo-saxon » ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE La négociation collective constitue un chapitre incontournable en droit du ... allemand, il porte en effet atteinte à l’autonomie collective des partenaires sociaux. Dans la conclusion de ... une incidence dans le rôle des acteurs de la négociation collective : Etat (A.) comme partenaires sociaux (B.); la ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... constituent pas un thème obligatoire de la négociation collective aux termes du National Labor Relations Act ... décision se porte sur les fondements de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de ... un tout autre type d’avortement : celui la négociation collective en cas de fermeture d’un site de travail. ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la ... un droit social fondamental, celui de mener une action collective, comme source possible de restriction aux ... une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés communautaires, la Cour ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... du juge compétent en cas d'ouverture d'une procédure collective. Cependant, face aux transferts de sièges sociaux ... l'autre, visants à contourner les règles de procédure collective d'un Etat, les juridictions nationales, notamment ... . Cette métaphore souligne l'importance de la procédure collective pour gérer les difficultés que peut être ...La grève
... les sociétés démocratiques évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité légitime de ... En droit français, la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des ... à l’existence de revendications (II). I. La cessation collective et concertée du travail Pour qu’un mouvement ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de justice sociale et l’attachement à l’autonomie collective penche pour l’une ou pour l’autre des ... travail ne peut pas déroger dès lors qu’une convention collective fixe un minimum légal de salaire à ne pas ... référence contractuelle, déterminé par une convention collective ou par voie d’accord collectif d’entreprise , ... Mot-clés: Salaire minimum
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle ... étant acquise aujourd’hui est la suivante : une action collective qui consiste en une cessation concertée et collective du travail par les salariés d'une entreprise, ... Mot-clés: