Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... volatilisée en raison de la valeur fictive de l’action, sources de spéculation et scandale comptable, qui ne ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... 2003, la Cour Constitutionnelle colombienne accueille une action en protection en ordonnant aux autorités de consulter ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... par une autre personne, est responsable dans une action civile par toute personne qui s’estime susceptible ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... utilisant abusivement « son » savoir-faire par l’action en concurrence déloyale. Enfin, la responsabilité ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conformes au droit de l’Union, sans pour autant qu’une action ait été menée et qu’elle ait abouti à une mise ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... propriétaires des concessions minières des facultés d’action très larges pour creuser sur l’ensemble du ...