Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... En effet, la loi de faillite italienne subordonne l'action du curateur et du commissaire judiciaire, d'une part, ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retrait, le gouvernement a mis en place un programme d’action favorisant son respect dans la pratique. Ce ne sont ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... qui peut elle aussi être caractérisée par une action ou une inaction du dirigeant. Le devoir de bonne foi, ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... à la doctrine of frustration : défense contre une action pour manquement basée sur la réalisation d’un ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des invalidations par la Cour Suprême et son champs d‘action semble se réduire et de ce fait, ne semble plus ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des principes issus de l’ancien droit, alors que l’action du législateur français a permis de corriger en ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Loi applicable à la responsabilité parentale , Dalloz action, Droit de la famille, 2020-2021. Bibliographie ... Loi applicable à la responsabilité parentale , Dalloz action Droit de la famille, 2020-2021. DEVERS, A., ... du droit international privé à l’enfant », Dalloz action Droit de la famille, 2020-2021. GODECHOT-PATRIS, S., ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Le salarié dispose alors du droit d’intenter une action en justice et si le tribunal constate la nullité du ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... (art. 35 §1 CESDH). En effet, il y aura deux types d’action possibles contre l’UE devant la CEDH: les actions ... Mot-clés: