Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... cas dans le service des transports. En effet, de par ses agissements et les pratiques utilisées, elle irait au-delà ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... La Cour n’indiquerait pas clairement si ce sont les deux agissements cumulés qui justifient l’engagement de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... qu'il était licencié. Il est clair ici que les agissements de l'employé, impliquant l'emploi d'une arme à ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... individuellement pour qu'ils renoncent à leurs agissements. La justice pénale, interne comme ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... car aucune distinction n’est faite entre ces deux agissements, autrement dit, aucune distinction de sanction ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... là où la concurrence déloyale sanctionne un des agissements qui ne sont visés directement par aucun texte. ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... là où la concurrence déloyale sanctionne un des agissements qui ne sont visés directement par aucun texte. ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... en juillet 2006 permet de sanctionner les coupables de ces agissements illicites. Le CC autorise donc le relevé des ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... sévèrement les pressions, les menaces ou autres agissements destinés à obtenir du témoin qu’il fasse une ... Mot-clés: