Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... Le premier permet à toute personne physique, morale ou groupe de personnes de présenter un recours contre un acte ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... commerce a estimé que la vente sur eBay des produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque, eBay ne ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... l'Autriche en février 2000 (après la mise en place d'un groupe de trois « sages ») est édifiant. ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... des mesures à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en se fondant sur la race, l’origine ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... - Groupe de travail officieux sur les questions générales ... Internet de l'ONU, Département de l'information © ONU - Groupe de travail sur les questions générales des ...
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du public, y compris en matière de logement. Le groupe de mots « à la disposition du public » à fait ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... concrétisée, comme l’a déploré en janvier 2016 le groupe parlementaire du parti socialiste dans sa proposition ...