L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmonisation : Vers un Code Européen de la consommation, Bruyant, Bruxelles, 1998, p.35.), ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par exemple, l’exigence de proportionnalité ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... dans les zones dites « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce) (introduites par la loi ... entre le respect du repos dominical, les évolutions de la consommation et la protection des salariés. La ... loi. Toutefois, il faut comprendre que la société de consommation actuelle, animant de grands acteurs économiques ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... énergétique » c’est-à-dire qu’il faut réduire la consommation d’énergie et au même temps développer des ... collectivités territoriales qui s’engage à diminuer la consommation d’énergie et à partager le surplus ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticents à abandonner leur mode de vie en limitant leur consommation de combustibles fossiles, responsables de la ... désavantages commerciaux, des coûts d’énergie et de consommation accrus, ou toute combinaison de ceux-ci. » ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... de l’article 311-32 (aujourd’hui 311-23) du code de la consommation, en découle l’exclusion de toutes formes d’anatocisme en matière de crédit à la consommation. Dans la continuité de cet arrêt, la Cour a ... 120 Testo Unico Bancario - Article 311-23 Code de la consommation - Article L611-10-1 Code de commerce ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... (« FCA ») en matière de régulation du crédit à la consommation, et a réglementé deux formes de financement ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... certains cas : ainsi, l’article L312-10 du Code de la consommation prévoit que l’offre de prêt est irrévocable ... Mot-clés: