... l’article L.1132-1 du Code du travail [2] interdit toute
discrimination liée à une grossesse. La salariée ne peut ... ), en vertu de la loi allemande de lutte contre la
discrimination. Plus précisément ce sont les §§ 15 Abs. ... justifie un droit à la réparation en raison d’une
discrimination, en vertu du §9 MuSchG ? Dans un ...
... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de
discrimination au travail Un million et demi, voilà le ... de la classe. C’est la plus importante affaire de
discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. ... le système de la charge de la preuve en matière de
discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les ...
... une protection nationale et européenne contre la
discrimination L’égalité de traitement dans le monde du ... ( B ), protégeant ainsi le salarié contre tout type de
discrimination. A. De l’égalité de traitement économique à la non-
discrimination : la protection du salarié Les rapports ...
... Le comité des Nations unies pour l'élimination de la
discrimination à l'égard des femmes a interpellé le ... un principe de différence des sexes légalisant une
discrimination à rebours ou «inversée» à l'égard des hommes. En matière de
discrimination, le droit espagnol a subi une évolution ...
... divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de
discrimination directe entre hommes et femmes, comme ... provoque donc, de façon indirecte mais bien réelle, une
discrimination. Le Mexique est un Etat Fédéral. ... de facteurs sociologiques, et n’institue donc pas une
discrimination indirecte. Nous verrons que la décision ...
... la charge de la preuve du salarié qui invoque une
discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... travail et de l’emploi. Elle existe également pour la
discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, ... des Femmes et des Hommes et paragraphe 5 de la LEC) et la
discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique ...
... renforcée Le Tribunal constitutionnel se fonde sur la
discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... fondamental (B). A) Définition et nature de la
discrimination Dans un premier temps, le Tribunal ... commence par rappeler la définition de ce qu’est une
discrimination en raison du sexe, établie par de nombreuses ...
... des handicapés dans le monde du travail, la notion de
discrimination a été étendue aux dommages indirects, la ... pour remédier aux situations donnant naissance à une
discrimination. Néanmoins, afin de ne pas créer un ... législations ayant pour but de lutter contre la
discrimination remontent loin. Néanmoins, on assiste ...
... de « handicap » et réaffirmant le principe de non-
discrimination à l’égard des personnes handicapées dans ... handicapés en matière d’emploi et au principe de non-
discrimination à leur égard. L’ADA, adoptée le 26 ... sur le fondement de l’ADA, avoir été victimes de
discrimination à l’embauche après que United Airlines ait ...
... la question de la constitutionalité des politiques de
discrimination positive aux Etats-Unis en matière ... d’une longue lignée de décisions rendues sur la
discrimination positive en matière d’éducation, à ... dans l’Etat du Michigan avait engagé une action pour
discrimination raciale après s’être vu refuser ...
