Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... à un jeu vidéo en fonction de son contenu. Selon la violence, la présence de drogues ou de sexe par exemple, le ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... la preuve peut être admise comme se voir qualifiée d’abus de confiance ou de vol, tout dépend du cas d‘espèce. ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Le salarié peut donc être victime d’injustice ou d’abus si tant est que l’employeur est en mesure de prouver ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... (traduisible par salaire usuraire) pour éviter les abus de la part de l'employeur dans la définition de ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et délibérés à la discrimination, à la haine ou à la violence). En continuité avec la loi Debré, la loi du 11 ...