A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... appliquées « de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à ... 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats d’user ou menacer d’user de la force contre ... En l’espèce, la CIJ devait déterminer si les Etats-Unis pouvaient être tenus responsables pour les violations ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer ... exercice des droits des personnes handicapées « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » ... société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme ... peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à ... dans les législations nationales répond-il au cadre d’action général posé par la décision-cadre ? A ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre ... mentionne dans la proposition commentée le programme d'action de l'OIT en faveur du travail décent, que " l’Union ...
Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle. Cette décision, qui ... régime d'asile européen et sur la réception par les Etats membres de la Convention de Genève. La législation ... international existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... législative et judiciaire autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai ... de gestation pour autrui peuvent être reconnus dans des Etats n’y autorisant pas le recours. La clause de full ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ... Common Law, s’opposent souvent au droit international en raison de leurs propres convictions internes mais il est rare ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Dans cette décision le juge allemand estime qu’une discrimination en raison d’une infection à VIH est une discrimination liée ... de « handicap » diverge encore parmi les différents Etats membres. I-Une définition du handicap distincte en ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... incite à nous demander si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si ... article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens ... vie privée est nécessaire et possible en droit. Certains Etats ont érigé une véritable action propre à la ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence