Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... envergure). Le juge devra donc contrôler le rapport existant entre cette mission et la rémunération consentie, ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... connu sous le nom de squeeze out à la française, existant en France depuis la loi du 31 décembre 1993, un ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dessins, sculptures, impressions et simples photographies existant en édition limitée de 200 exemplaires ou moins. ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... en place un pouvoir d’injonction similaire à celui existant aux Etats-Unis, permettant d’empêcher la ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... les supports vierges ou de subventions étatiques, taxe n'existant pas en Allemagne. En effet, Florence Levy-Hartmann ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... leurs droits malgré les importantes différences existant au sein des États, « ce qui démontre que ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inéquitable à travers le monde creuse encore l’écart existant actuellement. Ainsi, on voit bien que les intérêts ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... 16 § 3 prévoit que « la responsabilité parentale existant selon la loi de l'État de la résidence habituelle ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son application par l'autre partie ». Malgré le débat existant entre dualistes et monistes au moment d'introduire ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le licenciement ait une justification, le motif doit être existant, exact, les faits invoqués doivent être en ...