La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... soucier des spécificités législatives et procédurales existant aux Etats-Unis. Le raisonnement de la jurisprudence ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
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Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... a tenu compte de la convergence des jurisprudences existant dans les juridictions nationales qui ont été ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
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Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... se prononce sur la licéité du cadre juridique existant, le potentiel d’amélioration des modes d’emploi ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique en 2003, qui visait à simplifier le régime existant en transposant la décision-cadre de l’Union ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH