Le mariage gay en Allemagne

... aux époux. Partant, la quasi-totalité des différences existant entre les deux institutions sera effacée. ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans le cadre de la politique menée dans l'État ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... Innovation Club and Bundesministerium für Gesundheit, March 2020 Gesellschaft für Informatik: grobe Mängel in der ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... of the Contemporary Artists, Script-ed, Volume 3, Issue 1, March 2006. Tania Cheng, Does Copyright Law confer a monopoly ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... School of Law, Vanderbilt Journal of Transnational Law, March 2007 (40 Vand. J. Transnat’l L. 417 - Behind the ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... 289/2000), cette loi, adaptation de la précédente existant en la matière, a comme particularité de mettre en ...
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