Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... aux réfugiés LGBT qui comble le vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents mécanismes et normes ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... que le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment du transfert des risques à l’acheteur ou ceux existant après le transfert des risques lorsqu’ils sont ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des Peuples met ainsi en lumière la diversité de moyens existant sur le plan régional afin de protéger le droits de ... obligation. Parallèlement, le mécanisme de dérogation existant tant sur le plan européen qu’américain permet ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Français permettra de mettre en lumière les différences existant entre ces deux systèmes juridiques, ainsi que les ...
Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... raisonnablement attendre de lui dans le cadre juridique existant ». Sur la foi de quoi, elle en conclut qu’il ... Grande Chambre (neuf voix contre huit), et des disparités existant parmi les différents Etats parties à la ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... des parlementaires. Le seul délit de corruption existant pour un parlementaire allemand est prévu au ... au Bundestag renforcent l'arsenal juridique déjà existant dans la lutte contre la corruption des ... Mot-clés: