L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... Public Consultation: Towards a coherent approach to Collective Redress. European Commission Brussels, 4 February ... Public Consultation: Towards a coherent approach to Collective Redress. European Commission Brussels, 4 February ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... ont donc cherché à engager la responsabilité collective des États membres à la place de celle de la ...
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... devrait avoir lieu par le biais d’une responsabilisation collective afin de faire en sorte que la qualité de vie sur ... du 6 décembre 1978 Environnement, protection, solidarité collective, sanctions pénales et administratives, ... utiles, parmi lesquelles le principe de solidarité collective. Quel meilleur exemple de solidarité que la ...
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Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... faite en considération de la possible détermination collective du statut de réfugié et du bénéfice du doute ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... , Kanemu-Jima À partir du 3 novembre 2021 Une création collective du Théâtre du Soleil en harmonie avec  Hélène ...
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ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... anglais et visait principalement au respect d’une morale collective concernant des faits ayant une dimension sociale ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... reçu l’avis de la Commission nationale de la convention collective. Cependant, selon l’article L. 3231-8 du Code du ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... en famille (artikel 6 GG), de mener une vie sociale collective et la possibilité de l’exercice d’activités ...