Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... dans le Code pénal. Tout d’abord, l’article 270-bis dispose que « Quiconque promeut, établit, organise, ... été adoptées. A été également créé un article 270 bis du code pénal italien portant sur « les associations ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... d’abus de marchés contraire au principe de non bis idem qui figure à l’article 4 de la Convention ... l’article 4 de la CEDH, en se référant au principe ne bis in idem. Le Conseil Constitutionnel ne s’est lui pas référé au principe de ne bis in idem, mais a fondé sa décision sur l’article 8 ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit national de textes écrits tels que la convention de Bruxelles) est forgé par les juges qui ont par exemple en ... ont été les plus vives est la Convention de Bruxelles de 1968 (le règlement 44/2001 depuis 2000 - qui a ... civile et commerciale (J.O. L 12, p. 1). • Convention de Bruxelles, du 27 septembre 1968 concernant la compétence ...
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La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... , 5ème édition, 2018. Trevor. Hartley, La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale, Revue critique ... LGDJ , 2005. [3] T. Hartley, « La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale », Revue ... contacts doctrine , voir T. Hartley, « La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale », Revue ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... BY A COURT ADJUDICATING AT LAST INSTANCE, 17 juin 2015, Bruxelles, doc. N° 752617. -Autorité de surveillance AELE, ... OF EEA LAW UNDER THE EEA AGREEMENT, 20 janvier 2016, Bruxelles, doc. N° 775380. Arrêts rendus par la ... BY A COURT ADJUDICATING AT LAST INSTANCE, 17 juin 2015, Bruxelles, Doc. N° 752617, par. 28. [31] Ibid, par. 31. [32] ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... librement l’opportunité des poursuites (Art. 10, 1°bis, al.2 du code de procédure pénale) et cela afin ... obligations internationales de la Belgique » (Art.10, 1°bis et 4°), une juridiction étrangère s’avère être un ... droit de l’ULB, Annales de droit de Louvain, Bruyant : Bruxelles, 2004 (vol. 64/ n°1 et 2). ●D’ARGENT Pierre, ...
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L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vaut une vie. » (Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2008, 4e éd). Il illustre par là même ... -Eric David, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2008, 4e éd -Revue international de ... humanitaire coutumier, Vol. I : Règles, CICR et Bruylant, Bruxelles, 2006 -Hans-Joachim Heintze, «Recoupement de ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... », Commission européenne, Communiqué de presse, Bruxelles, 15 septembre 2016, ... », Commission européenne, Communiqué de presse, Bruxelles, 15 septembre 2016, ... et au Parlement européen »,{SWD(2017) 154 final}, Bruxelles, le 10.5.2017 COM(2017) 229 final, consulté le 10 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... », Commission européenne, Communiqué de presse, Bruxelles, 15 septembre 2016, http://europa.eu/rapid/press- ... », Commission européenne, Communiqué de presse, Bruxelles, 15 septembre 2016, ... et au Parlement européen »,{SWD(2017) 154 final}, Bruxelles, le 10.5.2017 COM(2017) 229 final, consulté le 10 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant certaines d’entre-elles demeures ...
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