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... 2001, p. 138. Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008 ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... A., « Droit des médias, droits français, européen et international », Paris, LGDJ, Lextenso, 6ème édition, ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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