Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... de ce mode de rupture par le salarié. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la régulation et à ... et par le droit français pour analyser, dans un second temps, les conséquences et les effets produits par ces deux ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de ... le CLPRA prévoit à l’article 7 alinéa 2 que le temps de travail doit être de maximum 3 heures consécutives ... pause d’au moins 30 minutes et à l’alinéa 3 que le temps de travail quotidien ne peut excéder 6 heures incluant ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... les salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon les dispositions ... et en Allemagne en vertu du § 613 a BGB ? Dans un premier temps, nous allons étudier les conditions du transfert ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de modifier certains éléments essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... octobre 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de travail des salariés ainsi qu’une consécutive ... laissait le choix entre plusieurs options : baisser le temps de travail et le salaire, maintenir le temps de ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... nous mènent à nous interroger, dans un premier temps, sur la théorisation actuelle de la violence au ... question, il semble pertinent d’analyser dans un premier temps la relation auteur/victime dans la qualification de ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en ... d’accomplir son travail de manière assidue pendant son temps de travail. Il ne peut décider seul de l’interrompre ... salarié poursuive des occupations privées pendant le temps de travail pour lequel il est rémunéré. ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous l’impulsion du droit ... législation spécifique ne s’est pas faite en même temps. En effet, tandis que la France s’est dotée dès ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir ... dans la constitution espagnole en 1978. Au fil du temps, le législateur et la jurisprudence espagnole se sont ... tâches déterminées pour une période limitée dans le temps”. La participation à une ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale ... (Arbeitsschutzgesetz), la loi sur la réglementation du temps de travail (Arbeitszeitsgesetz), la loi sur la ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... loi 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte ... des causes économiques tout en éliminant dans le même temps les contrôles administratifs et judiciaires qui ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité