Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le ... La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est considérable.[3] En effet, le ... ? Pour cela il conviendra d’analyser dans un premier temps les conditions de mise en place du télétravail (I) ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, ... exercée concrètement par l’agent [7] . Dans un premier temps, il convient d’étudier la qualification juridique de ... convergences ou divergences (I). Dans un second temps seront étudiés les effets de l’exercice normal du ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La méthode comparative ... la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses ... dans la liberté du salarié de se vêtir à sa guise au temps de travail et au lieu de travail une des libertés ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... de prime le marché du travail, mais peut en même temps peser trop fort sur les régimes d’assurance-pension. ... 1 I ATG ( Altersteilzeitgesetz : loi sur le travail à temps partiel en fin de carrière) permet d’opérer une ... Mot-clés:
La grève
... la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les ... ce que nous chercherons à déterminer dans un premier temps c’est à quel moment ces revendications doivent être ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit ... par le Statut des Travailleurs ont été, dans un premier temps, étendus par la loi relative à l’égalité de ... la Constitution a ainsi évolué laissant dans un premier temps émerger l’interdiction de la discrimination pour des ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme employé en France ... et sociale. De nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le ... par le pays dès les années 2000. Et dans un second temps, une origine de nature sociale car on observe ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... Elle symbolise l’existence d’un conflit collectif du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des ... indispensable que plusieurs salariés arrêtent en même temps le travail, bien que la grève puisse être le fait ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... de ces employés ? Nous verrons dans un premier temps que dans les deux législations de manière générale, ... du travail. Ce reclassement peut être momentané et à temps partiel. En France on n’ajoutera jamais la perte de ... Mot-clés: licenciement / drogue