Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... (ci-après CEDH), tout particulièrement en raison du temps passé dans le couloir de la mort. De même, dans ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la compétence des juges français (pour dans un second temps se prononcer sur la recevabilité de ses ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... qui impactent et transforment les personnages au fil du temps, Alan Ball a expliqué qu'il voulait livrer une œuvre ...
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... obtenu autant de documents que possibles dans le laps de temps dont il disposait. La Haute cour anglaise en conclut ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... des circonstances de fait et notamment des conditions de travail du capitaine, décider que le paiement des amendes ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... (Kot, § 36), qui « permet à la Cour d'économiser du temps et des ressources, qui pourront être utilisés ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... les handicapés. Il semblerait toutefois qu’un grand travail soit à effectuer pour améliorer l’efficacité de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intégré assurant une répartition ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... puisque la technique peut évoluer en fonction du temps et des connaissances de chaque technicien. Il s’agit ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Culture qui récupère ses compétences. Combien de temps la réorganisation prendra-t-elle, comment les ...