ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ... ont permis un tel aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup changé ; par exemple, ... juridiques de régularisation des étrangers en situation irrégulière Avant la Loi Organique 8/2000, la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup changé ; par exemple, ... juridiques de régularisation des étrangers en situation irrégulière Avant la Loi Organique 8/2000, la ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... Du point de vue des droits de l’Homme, la situation en Libye est très critique : le bureau du ... les agences internationales»[2] La reconnaissance de la situation de violation perpétuelle des droits de l’Homme ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de cette nouvelle norme ... penchant sur le cas de l’Allemagne et en examinant la situation à l’échelle européenne. Dans une seconde ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays ... (selon le dernier inventaire de la Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... de l’Union Européenne, lesquels peuvent être en situation de violer le RGPD. La Directive européenne ... de services établis sur le territoire de l’UE sont en situation inconfortable. Aujourd’hui le transfert de ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». Cette nouvelle initiative, malgré de ... hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en France et encore 21% ... fournissent régulièrement un rapport écrit sur la situation en matière d'égalité des sexes au sein de leur ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... plus bénéfiques permettant le maintien des emplois en situation de crise économique. Plus exactement, une des ... des mesures en question « à l’amélioration de la situation de l’entreprise à travers une organisation de ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se réfère à la prohibition de ...