Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... et à l’article 1134 du Code Civil français (CCF). La Cour de Cassation sanctionne le non respect de cette ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... périodiquement. Ensuite, il est possible qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile, 1953, p.210 note 4). Après cette décision, la Cour de Cassation avalisa l’admissibilité de cette ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... une insémination artificielle, par exemple. De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol, que pour imposer à l’employeur ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... au droit de copie privé reconnue aux utilisateurs. La Cour de Cassation statua que l'exploitation normale de ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la Cour de cassation était celui de la mise à disposition du ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles