L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de protection ... ce par le moyen de la protection judiciaire effective. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le 8 août ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à ... du juge du contrôle de la sentence. Introduction La Cour de justice des communautés européennes insiste sur ... que le montre la divergence entre l’arrêt Thalès de la Cour d’appel de Paris et l’arrêt SNF c. CYTEC du ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette ... de Reynolds. Le demandeur a interjeté appel. La Cour d’appel anglaise a infirmé le jugement, considérant ... « The Times » s’est pourvu en cassation devant la Cour Suprême de Grande Bretagne. Il s’agissait pour la ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... La décision du 11 novembre 2014, n°24001 rendue par la Cour de cassation italienne porte précisément sur une ... d’un enfant né d’une GPA sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme L’intérêt ... de la GPA et l’intérêt de l’enfant devant la Cour de cassation italienne La reconnaissance de la GPA et ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
Romain Goncalves Résumé: La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour ... en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été trop expéditive ... Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH se démarquerait un peu plus encore de la ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... sur le territoire du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet ... de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après : Cour ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement favorable à l'arbitrage, ne ... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express Merchants Litigation rendu par la Cour d'appel fédérale du deuxième circuit en 2012 . Ces ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, ... considérées comme offensantes. L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin ... d'origine asiatique. Tam porte ensuite l'affaire devant la Cour fédérale, qui trouve la clause de dénigrement ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)