"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même information ne soit pas ... où leur argent est ou va être investi. On peut citer à titre d’exemple, l’obligation de droit français, qu'ont ... instauré des mécanismes obligeant une des parties au contrat à mettre en garde et/ou informer son cocontractant. ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec ... et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du Traite de ... en ce sens qu’elle insère une disposition propre à un contrat ou aux statuts d’une Organisation internationale, ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... forfait de téléphonie mobile, de la signature d’un contrat de bail ou de l’obtention d’un crédit ... recueillent des informations lors de la signature d’un contrat de prêt transmettent ces données aux agences. Les ... un crédit et difficile de contracter un bail ou un contrat de téléphonie mobile. La culture du crédit aux ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... « Lorsque l’on consulte un conseiller juridique en titre, les communications qui se rapportent à la ... par référence à la déontologie. L’avocat lié par un contrat avec son client devra agir selon ce que ce dernier ... d’un délit civil ou à l’inexécution d’un contrat…Cela signifie que jusqu’à présent, l’avocat ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... l’objet d’une protection du droit d’auteur au même titre que l’article d’origine. L’appréciation au cas ... d’auteur (ce qui est difficilement envisageable). À ce titre, l’analyse de l’arrêt (1) laisse penser que ... chanson comportant des paroles similaires à celles d’un titre de Loudon Wainwright III (Ludlow Music Inc v Robbie ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... publiques que l’intéressé peut entreprendre à titre personnel. La vie personnelle concerne donc tous les ... ce qui serait attentatoire à la liberté individuelle (Contrat de travail (exécution),  § 3 Obligation de ... intérêts de l’employeur, qui découle directement du contrat, peut consister en un fait ou en une omission (p 71 ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... et la vulnérabilité du système de fonctionnement à titre d’exemples, l’encadrement des monnaies virtuelles ... comme une commodity , c’est-à-dire une denrée au même titre que l’or ou le sucre (France Drummond, « Bitcoin : ... et à la régulation de l’activité des plateformes au titre d’un service de paiement (France Drummond, « ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... ouvert par les époux pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque peut céder sa créance ainsi ... antérieure du BGH. Il puise sa source dans le contrat liant l’établissement de crédit au client et se ... estime que la communication d’informations relatives au contrat de prêt par le cédant au cessionnaire en vue de la ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... , l’enfant, jusqu’à ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le ... ressortissant de nationalité française d’obtenir un titre de séjour valable pour se rendre et rester en France, ... citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... bien la musique de Queen ; et pourtant ils composent le titre d’un film qui ne s’adresse pas qu’aux fans du ...            Bohemian Rhapsody, c’est d’abord un titre phare de Queen qui apparait dans l’album « A Night ... fin pour Mary Austin, à laquelle il dédie notamment le titre Love of My Life . Puis il y a ces mots qui résonnent ...