La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Act. Les dispositions anti-blanchiment sont visées au Titre III de ce texte, intitulé International Money ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... disposizioni legislative in materia di marchi registrati, titre modifié par l’article 71, du d.lgs. 4 Décembre ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ne pas révéler leurs sources d’informations ». A ce titre, la saisie de documents journalistiques, les ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... jouer un grand rôle dans cette pratique. L’existence du contrat (expression de la volonté des parties) est ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... qui préfère de loin la voie de l’autorégulation et du contrat (aux Etats-Unis, la législation en matière de ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... droit européen, ce qu’a essayé de contester Uber. À titre d’exemple, en 2014, le tribunal de grande instance de ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... un ensemble de règles coutumières selon lesquelles le titre sur des choses abandonnées en mer revient à celui qui ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son titre mondialement connu « I Like It », Cardi B est ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... de la faute du débiteur en cas d’inexécution du contrat. Ce dernier doit alors prouver l’absence de faute ... d’une obligation suppose l’existence d’un contrat. Mais encore faut-il que le consentement ne soit pas ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Maastricht). En France, la précaution compte au titre des principes généraux en matière de protection de ...