L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et ... des sources, afin de protéger plus largement le travail journalistique. L’extension du droit des ... sources, d’autre part, mais aussi plus largement leur travail et leur liberté de communication. La situation ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux agences d'emploi privées et aux organisations du travail. La section 8-101 crée la NYCCHR, une agence civile ... contre toute discrimination.   En France, le Code du travail interdit les cas de discrimination. Par exemple ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, et la directive du 29 juin 2000 relative à la mise ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement ...

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant ...

ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une description du poste ... pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En effet, ... L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ... matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution ...
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ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées ... le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la ... autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee ...