L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les employés qui au cours de l’exercice de leur travail sont informés d’une faute commise par les ... interne, représentants du personnel, inspection du travail, etc.), le dispositif d’alerte professionnelle ne ... Droit du travail MBDE L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de contrôler la présence d’amiante sur les lieux de travail. En vertu de l’article 59, il devra adopter les ... de l’INAIL, ceux qui le 1er janvier 2015 ont arrêté le travail à moins d’avoir déjà bénéficié d’un ... d’anxiété est limitée aux salariés ayant exercé un travail listé comme ouvrant droit au bénéfice des ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... ... Jean PELISSIER, Gilles AUZERO, Emmanuel DOCKES, Droit du travail, 25ème édition, Dalloz Droit du travail MBDE La définition de la grève en droit anglais et ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du droit américain en introduisant dans le Code du travail, un mécanisme de protection des salariés à ... français au sein d’un article L. 1161-1 du Code du travail introduit par la loi du 13 novembre 2007 relative a ... également la protection des employés dont le contrat de travail a cessé ainsi que les employés des contractants, ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du commettant est présumée, ... de gazer les containers le matin, pendant ses heures de travail. Ainsi, selon lui, c'est la mauvaise exécution de ... 42-45 J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, Droit du travail, 25ème édition, Dalloz J. Julien, ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations ... l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de ... à faciliter l’accès à l’emploi sur le marché du travail d’un Etat membre. Par conséquent, un ressortissant ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... les en informer. Un scénariste est crédité pour son travail sur un film ou une série, c’est ce qui leur permet ... créditer ou même à lui assurer des bonnes conditions de travail, ce qui représente des économies pour les studios. ... Office Rules A.I. Art Can’t Be Copyrighted Jane Recker (March 24, 2022), Smithsonian Magazine. ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... documentaire découle d’un triste constat provenant du travail de comédienne de la réalisatrice. Comédienne ... les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes stigmatisations ... tente plus tard de déconstruire dans sa réflexion et son travail militant. Mais en tentant de réaliser ses propres ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
... dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement ... dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix ... Mot-clés: directive communautaire