Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... en annoncer la couleur. Les associations, groupes de travail gouvernementaux et juridiques, sont arrivés à un ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’offre, capable de mettre un terme à une relation de travail. Les chauffeurs ne disposent de quasiment aucune ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... les handicapés. Il semblerait toutefois qu’un grand travail soit à effectuer pour améliorer l’efficacité de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intégré assurant une répartition ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... and the Internet , NTS American Jurisprudence, 2d. ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'immortalité numérique - Lena Collado
... et numériquement pour en faciliter l’accès. Dans le travail de mémoire historique sur le passé franquiste de ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. Ici, ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... 2002 à l’occasion du sommet de Kananaskis, un groupe de travail « groupe Rome-Lyon » a été créé avec pour ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux décrets du Conseil d’Etat décuple la charge de travail déjà lourde de cette institution. Il peut ainsi ...
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