La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... est quant à lui très souple en matière de contrat de travail. Ainsi, l’observation de la rupture de ce type de ... ce qui concerne la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une des valeurs fondamentales de ... de rémunération entre hommes et femmes pour un travail égal ou de valeur égale ». Elle rappelle par la ... « employé », « employeur » mais aussi « travail égal ou équivalent » sont redéfinis. De plus, la ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la ... des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de mesures ... du droit, l'équilibre délicat entre la relation de travail, le droit de l'internet et le respect des droits et ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de ... le salaire effectif est fixé par le contrat individuel de travail, mais l’Etat intervient par la fixation d’un ... Mot-clés: Salaire minimum
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... la légitimité de son licenciement devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le ... la réintégration du salarié, et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de ... social, a été modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. 92/2012), dite réforme Fornero, ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... manière la protection juridique du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques ... ), le harcèlement sexuel étant interdit par le Code du travail français, article 1153-1 et par le Code pénal, ... d'un tiers sont interdits. », article L. 1153, Code du travail français. Le dispositif de protection mis en ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... la discrimination notamment en matière d’emploi et de travail en précisant les faits qui correspondent au ... fois réglemente la question du harcèlement moral au travail. La notion de harcèlement figure depuis à ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», la réforme des licenciements pour motif ... ligne directrice est de réduire la dualité du marché du travail, renforcer les instruments de flexibilité interne, ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier ... En effet, la surveillance des employés sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre Atlantique. Cette ... respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier ...