Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... sociale » [3] . La reconnaissance de ce droit au niveau international n’est pas discutée, et elle est présente ... que la Déclaration des droits de l’enfant ou le Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels. ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’arrêt « Bundesdruckerei ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la lutte contre les discriminations, mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la ... les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux, ... Mot-clés:
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’égalité de traitement ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Bilan de la pratique du ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit d'Avignon. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Le droit à l'image des ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La prise en considération de ...
Mot-clés: immigration / Europe
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n° 893, Octobre 2003 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La Communication Decency Act, ...