A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... répondre à cette question il conviendra dans un premier temps d’analyser les différences entre le système ... de ces dommages et intérêts punitifs évoluera au fil du temps et quelle influence la Tort Reform aura sur leur ...
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réglée par une convention particulière et un groupe de travail avait alors été mis en place. Le projet en ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... reconnait et protège la liberté de la presse en même temps que le droit à l’information du citoyen en disposant ... des juges face au gouvernement qui cherche depuis quelques temps à criminaliser les actions pacifistes des ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vise à gérer l’incertitude scientifique, le temps d’attente de nouvelles données permettant de prendre ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... par les personnes physiques. Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé ... ou de les supprimer après un certain laps de temps. [19] Les Etats-Unis ne semblent pas près ... le consentement à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... que leur accordent les auteurs. Dans un premier temps, nous allons analyser le droit d'auteur (I) et dans un second temps, le droit des brevets (II). Enfin, nous allons ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par les opposants à la loi de 1994 permet dans un second temps de comprendre pourquoi la Cour a validé un tel ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité