Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... concilier la liberté de l’entreprise et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les postes ne doivent être ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... l’agent commercial s’était engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur ... convenu. Le requérant a ensuite voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, où étaient ...
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La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ... à reconnaître « le miracle chilien »: un des rares pays de la planète à ne pas être endetté ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants. ( ... en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis. Enfin, la « Loi de ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse ... aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des instruments financiers, la nécessité de contrôler ces ... financier a toujours attiré les investisseurs en raison des importants bénéfices qui pouvaient être réalisés, ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... internationale du crime d’écocide, le décrivant comme des « actes illicites ou arbitraires commis en connaissance ... 10 % de leur chiffre d’affaires mondial moyen sur les trois derniers exercices [24] . La peine d’emprisonnement ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ... scène hautement décriée, dans laquelle, on voyait des femmes blanches cueillir du coton, habillées en ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... principe dispositif selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi différemment, la première en laissant au juge des prérogatives importantes sur l’administration de la ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... post mortem. En l’espèce, devant le refus affirmé des juridictions de première et deuxième instances ... mais il n’en est rien car la forte fiabilité du test génétique rend déterminante sa prise en compte au ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN