Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... prédictive et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES ... Institute, définition de “ Equal Protection” , https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10  : Sonja B. ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Dalloz 2008 Uniform Commercial Code disponible sur http://www.law.cornell.edu/ucc/ucc.table.html IV. Décisions Alaska ... F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. J. Mestre Cass. Com. 22 octobre 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° ... note A. Sériaux, JCP.1997. II. 22881, note C. Cohen Cass. Com., 27 mars. 2007, , pourvoi no 06-10452, D. 2007, pan., p. ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Pour voir le portfolio de l'exposition :  http://www.charlesfreger.com/fr/portfolio/wilder-mann/ - Manon Retailleau Comptes ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des entreprises : analyse de droit comparé, http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enjeux/insolvabilite.htm - ... la sauvegarde des entreprises en difficulté, http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf Régulation bancaire et ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... an den zu engem Rassismusbegriff, 26 juin 2010 - / http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/ - Frédéric Lemaître, ... zu Intoleranz, Vorurteilen und Diskriminierung“, 2011- / www.antidiskriminierungsstelle.de/ ►Sources France ● ... tour de la présidentielle, Le Parisien, 5 mars 2011- / www.halde.fr/ - Droit et discriminations MBDE L'auscultation ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] http://www.naacp.org/pages/our-mission . [15] E.g, Brief Amici ...
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). De même, ... Civ. 1ère, 3 Mai 2000, Baldus, Bull. I n° 131. Cass Com., 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86. Droit des contrats ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... universelle consacré, Pascal Jan, 31 mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° sect. ... Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org Interactions droit international et européen ...
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À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... at U.S. v. Kay, 7 novembre 2004, http://fcpablog.blogspot.com/2007/11/another-look-at-us-v-kay.html ), la Cour ... (U.S. v. Kay II, p.12 ; disponible sur http://www.ca5.uscourts.gov/opinions%5Cpub%5C05/05-20604-CR0.wpd.pdf ...