Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... disponible et conseillée sur http://procope.com ! Vue du Café Procope © Raoul Dobremel Visites ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... from the Commission: Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n° 864/2007 du ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... véritable obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. Civ., IV, n°244, R, p 242). Les ... Civ 1ère, 10 mai 1989, Bull. Civ., I, n° 187, p.124. Com, 20 octobre 1998, Bull. Civ., IV, n°244, p. 242. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’un n’entraîne pas la cession de l’autre (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... internet http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/ [1] Gomillion v. ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... est une augmentation de la productivité des usines ( www.igmetall.de ). Lorsqu'il s'agit de déterminer ou ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... un « concept » d’émission de télévision (Cass. Com. Du 7 février 1995, Société Tf1 contre Société ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... du service laisse penser que des opérateurs tels que Facebook qui vivent essentiellement de la publicité tout en ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles