La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
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La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... http://www.amiantolazio.it/index.php/2-non-categorizzato/41-scuole-aspet ... ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... the Icelandic Volcanic Eruption’, European Legal Journal Index, 2010 * James Stanbury & Mark Jennings, ‘When the ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels