Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises prévoie ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises prévoie ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... libre prestation des services (par exemple, recueillir des informations sur les principaux actionnaires) ». De plus, la ...
Mot-clés:
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les personnes sur lesquelles ils entendent publier des informations. Ce dernier point est important car les ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... inhumains ou dégradants. En effet, l’utilisation d’informations obtenues à grâce à la pratique d’actes de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... et constitue une archive publique, libre d’accès. Les informations s’y trouvant sont également disponibles sur ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invitées dans le but de fournir au Comité des informations sur les faits dans un pays donné. Le Comité ...