ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... français, remettant en cause notre conception de la formation contractuelle. Le droit européen imposerait alors ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... sur la base d’éléments objectifs de personnalité (formation, emploi, prise en charge médico-sociale ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de recours, la partialité de l’un des membres de la formation de jugement, le recours à l’injonction ...
Mot-clés:
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... n’est pas remis en cause par l’arrêt." (CAA Paris, formation plénière, 2003-11-06, n° 02PA02821). La France ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... sur le site : http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2007_2254/technique_cassati... N. HORN, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... entre autre des initiatives d’information et de formation des salariés. Elles sont aussi à l’origine de ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... garantie la transparence sur la provenance des données de formation. Il est essentiel de mettre en place une ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Comparative Law, 2004 Ernst-Ludwig von Thadden, “The Formation of Legal Institutions for Bankruptcy: A Comparative ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... de jurisprudence est bien réelle, le processus de formation des règles favorise néanmoins le maintien de ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Villes pour la Protection du Climat), qui propose une formation et une assistance technique aux municipalités et ...