La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... différentes : « la description exposera par écrit (1) l’invention et la manière et le procédé pour la faire ... (Patentgesetz) - Widerrufsgründe / Einspruchsgründe: (1) Das Patent wird widerrufen (§ 61), wenn sich ergibt, daß 1. der Gegenstand des Patents nach den §§ 1 bis 5 nicht ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... Les enjeux fondamentaux sont annoncés dès l’article 1 : le projet de loi a pour but d’offrir une information ... Constitution de la Fédération de Russie (art 15 alinéa 1 et 4) et le contrôle de constitutionnalité largement ... informations vouées à être diffusées. Si le paragraphe 1 parle de « toute » et « n’importe quelle» ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... considérés comme effectifs au sens de l’article 35§1 de la Convention » (§94). En comparant le système ... provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente demandes de suspension. Les requérants ... Souza Ribeiro c. France, du 13 décembre 2012, §77 [1] L’Audiencia Nacional espagnole est un haut tribunal ... Mot-clés:
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... legislatore? In “Tre Concezioni della Costituzione” [1] , Giorgio Pino, professore dell’Università di Palermo, ... è inscindibile dalle concezioni della costituzione. [1] Giorgio Pino, Tre ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a ... à compter du 23 mars 2016. NOTES DE BAS DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. ... breve , Servizio Studi del Senato, n. 152, 02/2017, p. 1 [4] CEDH, GC, Kudła c. Pologne , 26/10/2000, n. ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au niveau européen. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre ... - Article 7, paragraphe 1, point f) du Règlement sur la Marque de l’Union ... 2011 — PAKI Logistics/OHMI (PAKI), (Affaire T-526/09) (1) - Blackhorse v. Pro-Football, Inc., 111 U.S.P.Q.2d 1080, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... « Online platforms and digital advertising » [1] et « Rapport d’information par la Commission des ... sont devenues des « quasi-espaces publics ». [10] [1] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le pays où il avait sa résidence habituelle (Art 1 et 3). Selon celle-ci, un déplacement d’enfant est ... Beck, 2002, p. 44). En droit français, l’article 388-1 du Code civil, quant à lui, n’impose pas au juge ... La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux sociétés mentionnées à l’article 1er, paragraphe 1, dont le siège social se trouve sur leur territoire, ... par exemple. Puisque l'article 12 paragraphe 1 laisse l'opportunité aux Etats Membres de choisir ... travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, 20 juillet 2005. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne