Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. ... n’en est rien et que le principe de précaution en droit international reste difficile à imposer. Rapports du ... Ce principe a encore une définition aux contours flous en droit international. La définition et le contenu du principe ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des ... II. La lutte contre la discrimination dans les rapports de droit civils allemand en dehors du droit du travail. A. Le ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... pu à aucun moment de la procédure faire usage de son droit de confrontation. Cet ... d’un défendeur, sans pour autant violer son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans ... Ces systèmes de protection vont s’appuyer sur le droit de séjour afin d’encourager les victimes à ... français et espagnols sont intervenus sur le terrain du droit de séjour. Ils vont permettre à la victime, ayant ... Mot-clés:
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de règles détaillées en la matière, le droit américain peine encore à établir clairement les ... aux parties certaines garanties en termes de justice et de droit au contradictoire. L'un des problèmes pratiques ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ont ainsi adoptés différentes mesures au niveau du droit interne afin de lutter contre le terrorisme. Au ... consensus sur une définition coutumière du terrorisme Le Droit International Humanitaire(DIH) ne donne pas de ... le concept même de terrorisme. Ni le DIH ni le Droit Pénal International ne donnent de définition précise ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En l’espèce, M. Römer avait travaillé ... que perçoivent les prestataires mariés, ce droit résultant selon lui de la directive 2000/78. Cet ... Concernant le domaine d’application de la directive, le droit de la famille, particulièrement imprégné des ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... (la Convention européenne d'extradition de 1957 ( droit commun avant) ainsi que la Convention européenne pour ... si différents. On voit ici l’effet proactif du droit communautaire : plus il se développe, plus il devient ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi que la position de la France, et les ... du Conseil de sécurité. Ils pourront donc opposer leur droit de veto pour empêcher toute enquête s'ils estiment ...
Mot-clés: desarmement