L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil et la jurisprudence est très rigoureuse puisqu’elle ordonne toujours la démolition des empiètements, même ... de l’article 545 du Code civil et on peut penser qu’elle amène des solutions moins abusives que celles de la ... est plus que préférable. B) La démolition est-elle une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... de Commerce et dans le droit commun des contrats). Elle implique que les deux parties au ... à adopter l’exception de politique publique). Si elle venait à être adoptée par d’autres juridictions ... peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, elle pourra obtenir l’annulation de la décision qui la ... prohibée ». Cette nullité est une nullité absolue ; elle peut être invoquée par toute personne intéressée et ... lien entre la pratique et le territoire de l'autorité, si elle dispose de moyens adéquats pour traiter l'affaire et ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... des tableaux. Danell nous fait bien comprendre que ce qu’elle donne à voir est une pure construction. Le cadrage est ... ses propres rencontres avec le paysage scandinave. Elle exploite, si je puis dire, ce qu’il y a de poétique ... renommer la rue du Cheval Vert par décret préfectoral : elle devint alors « rue des Irlandais ». Le centre ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... dans le calcul de l’ancienneté du salarié, constitue-t-elle une discrimination non justifiée et donc incompatible ... dans deux cas seulement. Ou bien la convention collective elle-même admet une telle dérogation, ou bien la ... à son ancienneté de 3 ans (de 25 à 28 ans). Elle conteste le licenciement devant le Tribunal du Travail ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Christian Louboutin La semelle rouge, c’est grâce à elle que toute personne, même éloignée de la maroquinerie ... Christian Louboutin, il faut vivre cette scénographie. Elle est composée de différentes étapes : anti-chambre, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... indépendante n’ayant été déterminée. Néanmoins, elle indique que la reproduction d’extraits a un impact sur ... au législateur. On peut cependant regretter qu’elle accentue le déséquilibre entre protection des auteurs ... va se passer ensuite. Jusqu’où l’expansion va-t-elle se poursuivre ? Récemment, des actions en justice ont ... Mot-clés: