La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
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... publication, août 2018 [dernière consultation le 02/12/19] Disponible sur : ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... à la Loi Fondamentale allemande par le biais de l’article 23 Grundgesetz (dans l’ancienne version de la ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... aggravantes et atténuantes sont employés dans cet article au sens large pour désigner toutes les circonstances ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Rechtliche und ökonomische Auswirkungen des EWR, Vienne / Cologne / Weimar, Böhlan Verlag, 1994 (cité: ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... the Legislative History”, Stockholm School of Economics (article disponible sur le site de universitaire) fevrier 2001 ...